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Conditions générales d'utilisation des sites web
Mecason et Anticipation et Maintenance

Anticipation et Maintenance a ouvert les sites " www.mecason.com " (© Mecason 2016) et "  www.anticipationetmaintenance.fr " (© Anticipation et Maintenance 2016), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit d'Anticipation et Maintenance.

Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Anticipation et Maintenance ou les membres de son réseau commercial.

1. Informations générales
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Informations sur les produits et services
4. Données personnelles et autres données
5. Liens hypertextes
6. Limitation de responsabilité
7. Droit applicable
8. Mise à jour des conditions générales




1. Informations générales :




Anticipation et Maintenance
Société A Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros
35, ZA Bompertuis
13120 Gardanne
France
Téléphone : (+33) 4.42.82.80.50.
RCS B 399 583 764

Responsable de la rédaction :
Guy Duchamp

Editeur :
Anticipation et Maintenance

Conception et réalisation :
Anticipation et Maintenance


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2. Droits de propriété intellectuelle




L'ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu des présents sites constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Anticipation et Maintenance est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gammes, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Anticipation et Maintenance.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Anticipation et Maintenance soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Anticipation et Maintenance.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans les sites sont la propriété d'Anticipation et Maintenance ou de tiers ayant autorisé Anticipation et Maintenance à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes ouvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'Anticipation et Maintenance, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


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3. Informations sur les produits et services




Ces sites constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de la société Anticipation et Maintenance, à destination des professionnels et des consommateurs. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

Anticipation et Maintenance se réserve le droit de modifier les informations figurant dans les présents sites, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité d'Anticipation et Maintenance ou de ses employés.

Les prix et caractéristiques des produits et services présentés sur l'extranet d'Anticipation et Maintenance sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site. S'agissant des prix, il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix et caractéristiques sont susceptibles d'évoluer sans préavis d'Anticipation et Maintenance .
Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles. Anticipation et Maintenance informera ses utilisateurs des disponibilités des produits et services présentés.


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4. Données personnelles et autres données




Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par Anticipation et Maintenance, nos filiales et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des dispositions sur le secret bancaire.

Données personnelles
Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Anticipation et Maintenance ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour vous inscrire à l'extranet Anticipation et Maintenance, répondre à vos demandes d'information, etc., ainsi que pour vous envoyer la Newslettre Mecason® (lettre d'information électronique). Elles sont exclusivement destinées à Anticipation et Maintenance, à nos filiales et aux membres de notre réseau commercial.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Anticipation et Maintenance, de nos filiales ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Ces informations sont confidentielles et conservées par Anticipation et Maintenance, nos filiales et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.
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5. Liens hypertextes




Anticipation et Maintenance autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages des sites www.mecason.com et www.anticipationetmaintenance.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Anticipation et Maintenance se réserve le droit de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement des sites tiers. Les sites cibles ne sont pas sous la responsabilité d'Anticipation et Maintenance. Par conséquent, Anticipation et Maintenance n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.



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6. Limitation de responsabilité




L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Anticipation et Maintenance, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ces sites ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu des sites est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant d'Anticipation et Maintenance, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Seule la commande passée et que Anticipation et Maintenance aura confirmée aura valeur d'engagement contractuel de la part de Anticipation et Maintenance.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.



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7. Droit applicable




Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La majorité des contenus et services en ligne sur les sites www.mecason.com ou www.anticipationetmaintenance.fr sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c'est la langue française qui fera foi et les tribunaux français seront seuls compétents.


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8. Mise à jour des conditions générales




Anticipation et Maintenance se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès aux sites ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.


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